Conditions générales

Les Conditions Générales de Services et d'Utilisation (CGSU) régissent l'utilisation de la plateforme Anghello. Elles incluent en Annexe 1 l'Accord de Traitement des Données (DPA), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

CGSU

Conditions Générales de Services et d'Utilisation, incluant l'Accord de Traitement des Données (DPA, RGPD art. 28) en Annexe 1.

Document contractuel unique comprenant les CGSU et leur Annexe 1 (Accord de Traitement des Données), encadrant la relation contractuelle entre Anghello (sous-traitant) et le Client (responsable de traitement) au sens du RGPD.

Version en vigueur au 10 avril 2026

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